Préambule : Le site est la propriété de Javapublishing en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Javapublishing ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Javapublishing sont disponibles chez les producteurs.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Javapublishing  confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Javapublishing se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la commande et même de la résilier, à la suite de cas fortuits ou de force majeure (il en est ainsi notamment en cas de grève, lock-out, incendie, difficultés de transports, hostilités ou tout autre événement indépendant de notre volonté) sans que le client puisse se prévaloir à ce titre d’une quelconque indemnité.

Apres confirmation de commande, Javapublishing s'engage à livrer au producteur  toutes les références commandées par l'acheteur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Les colis sont remis en bon état au transporteur. Il vous convient de contrôler leur nombre et l’état de ceux-ci à l’arrivée et d’annoter sur le bordereau à signer, tous les manquants et les dégâts. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Les taux de change ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont mis à jour quotidiennement en ligne depuis le serveur de la société Globecharge. La précision des informations sur les taux de change ne peut être garantie. Nos prix sont toujours indiqués bouteilles et emballages perdus. Pour la vente en métropole, l’apposition sur les bouteilles de la capsule-congé, représentative des droits sur les vins, justifie que le paiement du droit de circulation a bien été effectué par le producteur. Cette capsule remplace à la fois le congé et le laisser-passer .

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire CB AMEX ou bien par virement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Javapublishing se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Garantie

Javapublishing vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits de producteurs établis en France

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Javapublishing. De plus, Javapublishing s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Javapublishing s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.